Stationnement
Utilisation des espaces de stationnement
La gestion des aires de stationnement est encadrée par une directive du ministère de la Santé et des Services sociaux (circulaire 2007-003) qui exige que les établissements du réseau financent tous les coûts inhérents à cette activité accessoire à partir des revenus générés par celle-ci.
Afin de se conformer à cette directive et par souci d’équité, le Centre de santé et de services sociaux d’Ahuntsic et Montréal-Nord (CSSSAM-N) met en place une politique de gestion harmonisée de l’utilisation et de la tarification des espaces des stationnements, tel qu’adopté par le conseil d'administration en janvier 2012, et s’adressant à tous les utilisateurs.
La tarification est implantée depuis le 6 mai 2012.
Répartition des espaces de stationnement
Les aires de stationnement sont divisées en deux zones principales :
- Employés : employés de l’installation, médecins, bénévoles, partenaires, utilisateurs multisites.
- Visiteurs : usagers, proche-aidants, familles, visiteurs, agence de personnel, stagiaires et enseignants, fournisseurs de biens et services.
La zone Visiteurs se situe près des entrées, ainsi que les espaces réservés pour les personnes handicapées (vignette de la Société de l'assurance automobile du Québec requise).
Toute personne qui utilisera un espace de stationnement devra posséder un permis de stationnement valide et avoir acquitté les frais prévus selon le cas. Le CSSSAM-N ne pourra garantir, en tout temps, une place aux différents détenteurs de permis.
Tarification
Les tarifs de stationnement sont les mêmes pour l’ensemble des installations et points de service, à l'exception du CLSC d'Ahuntsic dont le stationnement est géré par le Centre jeunesse de Montréal.
Sont exclus de la tarification :
- Un proche-aidant par résident de nos centres d’hébergement
- Les locataires du Centre d’hébergement de Louvain dont l’usage d’un stationnement est inscrit au bail
- Les bénévoles reconnu par le CSSSAM-N ou la Fondation du CSSSAM-N. Les bénévoles d’organismes de transport médical et d’accompagnement reconnus par l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (identification officielle).
Les tarifs appliqués sont :
Zone | Permis quotidien | 1 h : 4 $ - À partir du 31 mai 2013 : 6 $ 2 h : 6 $ - À partir du 31 mai 2013 : 8 $ 2 h à 24 h : 8 $ - À partir du 31 mai 2013 : 10 $ |
Permis mensuel | 40 $ par mois (carte magnétique requise) | |
Zone | Permis annuel | 30 $ par mois, soit 360 $ par année |
- Un dépôt de 20 $ est exigé pour le prêt d’une vignette à un bénévole ou à un proche-aidant d’un résident, et remis au retour de celle-ci.
- Un dépôt de 30 $ est exigé au moment du prêt d’une carte magnétique et remis au retour de celle-ci.
- Un coût de 30 $ est réclamé pour le remplacement d'une vignette perdue ou volée.
Visiteurs - Permis quotidien et mensuel
Pour l'obtention d'un permis quotidien ou mensuel donnant accès à la zone Visiteurs, le paiement s'effectue à l'horodateur, en argent comptant ou par carte de crédit.
Le permis mensuel est accessible :
- aux membres de la famille ou aidant d’un usager hébergé à hôpital ou en centre d’hébergement ou d'un locataire du Centre d'hébergement de Louvain, de même qu’à une personne accompagnatrice engagée par la famille d’un résident,
- à un usager, soit toute personne recevant des services du CSSSAM-N et devant faire l’objet d’un suivi régulier en lien avec son état de santé (en CLSC ou à l’hôpital).
L'utilisation d'une carte magnétique est requise pour accéder à ce type de permis. Les sections appropriées du formulaire "Demande de stationnement / Proche-aidants, familles, usagers" doivent être complétées. Un dépôt est exigé pour le prêt de la carte et sera remis à son retour. La demande et le paiement du dépôt sont remis à l'agente administrative du stationnement, localisée à l'Hôpital Fleury, afin d'obtenir la carte. Vous pouvez prendre un arrangement en appelant au : 514 384-2000, poste 3312.
Les permis quotidien et mensuel sont valides à toutes les installations du CSSSAM-N pour la période visée.
Proche-aidant : demande de vignette
Un proche-aidant est une personne de l’entourage qui apporte un soutien significatif, continu ou occasionnel, à titre non professionnel et non rémunérée, à un résident. Il peut s’agir d’un membre de la famille ou d’un ami.
Un seul proche-aidant désigné par résident peut effectuer une demande afin d’obtenir un permis de stationnement gratuit, en complétant le formulaire "Demande de permis de stationnement / Proche-aidants, familles et usagers".
Ce formulaire est également disponible à la réception du centre d’hébergement et dans la pochette d’admission. Il doit être complété par le proche-aidant et la personne responsable désignée de la direction des services aux aînés. Un dépôt est exigé pour le prêt de la vignette, et remis lors du retour de celle-ci. La personne responsable achemine la demande et le dépôt à l’agente administrative du Stationnement/DSTI, qui acheminera la vignette dans les jours qui suivent au centre d’hébergement.
Règlement des aires de stationnements
Le détenteur doit respecter la zone de stationnement prévue à son permis de stationnement. Le permis doit être visible en tout temps de l’extérieur du véhicule.
Il est interdit de reproduire par quelques que moyens que ce soit le permis de stationnement.
En tout temps, il est strictement défendu pour un détenteur de permis de :
- Stationner son véhicule en permanence ou pour une période indéterminée, sauf dans les cas de mesures exceptionnelles d’urgence décrétées par l’établissement ou pour les locataires du Centre d'hébergement de Louvain.
- Stationner ailleurs qu’aux endroits indiqués par une signalisation conforme et selon les conditions y apparaissant, notamment dans les aires de circulation, sur les trottoirs, les terre-pleins, les surfaces gazonnées, dans les entrées et tous autres endroits spécifiquement identifiés comme étant interdits au stationnement.
- Stationner dans les aires prévues pour les véhicules d’urgence.
- Stationner face à un débarcadère.
- Stationner dans un espace réservé pour les personnes à mobilité réduite sans afficher le permis requis émis par la SAAQ.
- Occuper plus d'un espace de stationnement.
De plus, le détenteur d’un permis de stationnement doit se conformer en tout temps aux directives des personnes affectées au déneigement, à l’entretien et l’aménagement des aires de stationnements.
Le CSSSAM-N ne peut être tenu responsable en cas de vol, perte ou dommage survenu à un véhicule ou à son contenu, qui pourrait résulter d’une collision, d’un acte de vandalisme, d’un incendie ou de toute autre cause.
Afin d’assurer le bon usage du stationnement, un service de patrouille de la Société Parc-Auto du Québec (SPAQ) effectuera quotidiennement des tournées des aires de stationnements. Toute personne contrevenant aux règlements risque de recevoir un avis de réclamation, d’être remorquée ou de voir révoquer son permis de stationnement. Le CSSSAM-N ne peut être tenu responsable, d’aucune façon, des pénalités imposées aux personnes utilisant les espaces de stationnement. En cas de contestation, il est possible de faire une demande auprès de la SPAQ en transmettant par écrit toutes les informations pertinentes.
