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Activités de recherche

Le Comité d’éthique de la recherche de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal agit, dans le cadre d’une entente de délégation, comme comité d’éthique de la recherche (CÉR) central pour tous les projets présentés au CSSS d'Ahuntsic et Montréal-Nord. Au plan local, le CSSS d’Ahuntsic et Montréal-Nord, s’assure de la convenance locale de toute recherche effectuée au sein de l'établissement en termes de pertinence et de respect de notre population et de notre vocation. Le rôle du CÉR central est d’évaluer les qualités éthiques, scientifiques et financières de tous les projets de recherche que nous lui soumettons. C’est également ce dernier qui émet le Certificat de conformité éthique suite à une méthode proportionnelle d’évaluation éthique, c’est-à-dire en fonction des risques encourus pour les participants. Le suivi de ces projets est partagé entre ces deux instances, soit les deux comités d’éthique de la recherche, de même que le chercheur principal. À cela s’ajoute un intervenant du CSSSAM-N que le chercheur aura d’abord sollicité avant tout dépôt d’un projet de recherche, qui agira auprès du chercheur et du comité d’éthique à titre de personne-ressource sur le terrain.

L’entente de délégation signée avec le Comité d’éthique de la recherche de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, lorsque celui-ci agit à titre de CÉR central pour l’étude d’un projet, permet d’accepter la tenue du projet de recherche au sein de l’Établissement si celui-ci implique des mineurs ou des majeurs inaptes à titre de sujets de recherche.

Pour joindre le comité d’éthique de la recherche :

Madame Dominique Débrosse
Secrétariat

CSSS d’Ahuntsic et Montréal-Nord
2180, rue Fleury Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2B 1K3
Téléphone. : 514 384-2000, poste 2267
Télécopieur : 514 940-3301

Courriel :

Liens :

  • Procédure de dépôt d'un projet de recherche
  • Dates de dépôt des projets de recherche
  • Ressources

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Procédure de dépôt d'un projet de recherche

Information aux chercheurs

Tout projet de recherche doit recevoir l'aval du Centre de santé et de services sociaux d’Ahuntsic et Montréal-Nord en ce qui a trait à la convenance locale, en termes de pertinence et de respect de notre population et de notre vocation.

Le Comité d’éthique de la recherche de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, dans le cadre de notre entente de délégation pour l'étude des projets de recherche, a comme rôle d’évaluer les qualités éthiques, scientifiques et financières de tous les projets de recherche que nous lui soumettons. C’est également ce dernier qui émet le Certificat de conformité éthique suite à une méthode proportionnelle d’évaluation éthique, c’est-à-dire en fonction des risques encourus pour les participants.

Pour tout projet de recherche, vous devez :

1. Identifier une personne-ressource au sein du Centre de santé et de services sociaux d’Ahuntsic et Montréal-Nord qui sera en mesure de vous guider dans vos démarches à l’interne tout au long de la réalisation de votre projet de recherche.

2. Remplir le formulaire d’évaluation (selon le type de projet) que vous trouverez sur le site du CÉR de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal à l’adresse :

 www.santepub-mtl.qc.ca/ethique/formulaires/index.html

3. Acheminer une copie de vos documents au Centre de santé et de services sociaux d’Ahuntsic et Montréal-Nord à l'attention de Madame Dominique Débrosse dont les coordonnées apparaissent ci-desous.

4. Acheminer vos documents au CÉR de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal qui agit comme CÉR central (selon les modalités décrites sur son site à l’adresse : http://www.santepub-mtl.qc.ca/ethique).

Pour information et envoi des documents :

Centre de santé et de services sociaux d’Ahuntsic et Montréal-Nord
Madame Dominique Débrosse
2180, rue Fleury Est, 5e étage
Montréal (Québec)  H2B 1K3
Téléphone : 514 384-2000, poste 2267
Courriel :   

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Dates de dépôt des projets de recherche

Pour information : 514 384-2000, poste 2267

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Ressources

Textes normatifs

  • Recueil de textes normatifs relatifs à l'éthique de la recherche (PDF)

Textes normatifs québécois

  • Code civil du Québec (L.Q. 1991, c.64) – Article 21 (PDF)
  • Code civil du Québec (extraits) (PDF)
  • Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements (PDF)
  • Loi sur la santé publique, Gouvernement du Québec (Gouvernement du Québec)
  • Loi sur les services de santé et les services sociaux (extraits) (PDF)
  • Loi sur la protection de la jeunesse, Gouvernement du Québec (Gouvernement du Québec)
  • Encadrement des banques de données et des banques de matériels biologiques à des fins de recherche en santé  (voir documents publics) (FRSQ)
  • Plan d'action ministériel (PDF)
  • Standards du FRSQ sur l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique (PDF)
  • Orientations du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture : Éthique de la recherche sociale – Consentement libre et éclairé – Confidentialité et vie privée (PDF)
  • Énoncé de principes : recherche en génomique humaine du RMGA (PDF)
  • Énoncé de principes sur la conduite éthique de la recherche en génétique humaine concernant des populations du RMGA (PDF)

Textes normatifs canadiens

  • Charte canadienne des droits et libertés (Gouvernement du Canada)
  • Énoncé de politique des trois Conseils. Éthique de la recherche avec des êtres humains (PDF)
  • Proposition de la 2ème édition de l'Énoncé de politique des trois Conseils. Éthique de la recherche avec des êtres humains (PDF)

Textes normatifs internationaux

  • Déclaration d’Helsinki – Association médicale mondiale (WMA) (PDF)  (Français) (English)
  • Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU)

Textes normatifs à caractère historique

  • Code de Nuremberg (1947) (PDF)
  • Rapport Belmont (PDF)

Sites Internet

  • Unité de l’éthique du ministère de la Santé et des Services sociaux – Québec (MSSS) Outre une liste de ressources quasi exhaustive, l'Unité de l'éthique propose une formation à l'éthique de la recherche EN LIGNE, à l'intention des membres des comités d'éthique, des chercheurs et de toutes les personnes intéressées par l'éthique de la recherche. L'inscription au programme de formation est simple et gratuite.

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