soins et services
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UN MÉDECIN OU UNE INFIRMIÈREVous trouverez dans cette section de l’information concernant :
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Ressources
Textes normatifs
- Recueil de textes normatifs relatifs à l'éthique de la recherche (PDF)
Textes normatifs québécois
- Code civil du Québec (L.Q. 1991, c.64) – Article 21 (PDF)
- Code civil du Québec (extraits) (PDF)
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements (PDF)
- Loi sur la santé publique, Gouvernement du Québec (Gouvernement du Québec)
- Loi sur les services de santé et les services sociaux (extraits) (PDF)
- Loi sur la protection de la jeunesse, Gouvernement du Québec (Gouvernement du Québec)
- Encadrement des banques de données et des banques de matériels biologiques à des fins de recherche en santé (voir documents publics) (FRSQ)
- Plan d'action ministériel (PDF)
- Standards du FRSQ sur l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique (PDF)
- Orientations du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture : Éthique de la recherche sociale – Consentement libre et éclairé – Confidentialité et vie privée (PDF)
- Énoncé de principes : recherche en génomique humaine du RMGA (PDF)
- Énoncé de principes sur la conduite éthique de la recherche en génétique humaine concernant des populations du RMGA (PDF)
Textes normatifs canadiens
- Charte canadienne des droits et libertés (Gouvernement du Canada)
- Énoncé de politique des trois Conseils. Éthique de la recherche avec des êtres humains (PDF)
- Proposition de la 2ème édition de l'Énoncé de politique des trois Conseils. Éthique de la recherche avec des êtres humains (PDF)
Textes normatifs internationaux
- Déclaration d’Helsinki – Association médicale mondiale (WMA) (PDF) (Français) (English)
- Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU)
Textes normatifs à caractère historique
Sites Internet
- Unité de l’éthique du ministère de la Santé et des Services sociaux – Québec (MSSS) Outre une liste de ressources quasi exhaustive, l'Unité de l'éthique propose une formation à l'éthique de la recherche EN LIGNE, à l'intention des membres des comités d'éthique, des chercheurs et de toutes les personnes intéressées par l'éthique de la recherche. L'inscription au programme de formation est simple et gratuite.
