Notre Comité d'éthique de la recherche releve du conseil d’administration du Centre de santé et de services sociaux d’Ahuntsic et Montréal-Nord (CSSSAM-N). Il a pour principal mandat de protéger les sujets de recherche. Conformément à ce mandat, il s’assure que les projets de recherche respectent la dignité, les risques et bienfaits pour les sujets de recherche et la communauté, les droits des sujets de recherche et que toutes les exigences de nature éthique sont réunies, comprenant la validité scientifique, la valeur générale de la recherche et les incidences éthiques de certains aspects financiers. Il veille à ce que tout projet de recherche se déroule conformément à ces principes.

Le Comité d’éthique de la recherche de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal agit, dans le cadre d’une entente d’affiliation, comme comité d’éthique de la recherche (CÉR) central. Le comité d’éthique de la recherche du CSSS d’Ahuntsic et Montréal-Nord se veut davantage un comité d’éthique de la recherche (CÉR) local.

Le rôle du CÉR local, soit celui du CSSS d’Ahuntsic et Montréal-Nord, est de s’assurer de la convenance locale de toute recherche effectuée au sein de notre établissement en termes de pertinence et de respect de notre population et de notre vocation. Le rôle du CÉR central est d’évaluer les qualités éthiques, scientifiques et financières de tous les projets de recherche que nous lui soumettons. C’est également ce dernier qui émet le Certificat de conformité éthique suite à une méthode proportionnelle d’évaluation éthique, c’est-à-dire en fonction des risques encourus pour les participants. Le suivi de ces projets est partagé entre ces deux instances, soit les deux comités d’éthique de la recherche, de même que le chercheur principal. À cela s’ajoute un intervenant du CSSSAM-N que le chercheur aura d’abord sollicité avant tout dépôt d’un projet de recherche, qui agira auprès du chercheur et du comité d’éthique à titre de personne-ressource terrain.

L’entente d’affiliation signée avec le Comité d’éthique de la recherche de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, lorsque celui-ci agit à titre de CÉR central pour l’étude d’un projet, permet d’accepter la tenue du projet de recherche au sein de l’Établissement si celui-ci implique des mineurs ou des majeurs inaptes à titre de sujets de recherche.

Pour joindre le comité d’éthique de la recherche:

Madame Dominique Débrosse
Secrétariat du comité d’éthique de la recherche

CSSS d’Ahuntsic et Montréal-Nord
2180, rue Fleury Est, 5^e étage
Montréal (Québec) H2B 1K3
Téléphone. : 514 384-2000, poste 2267
Télécopieur : 514 940-3301

Courriel : dominique.debrosse.csssamn@ssss.gouv.qc.ca

Liens :

• Procédure de dépôt d'un projet de recherche
• Dates de dépôt des projets de recherche
• Ressources

Information aux chercheurs

Afin de s’assurer de la convenance locale de toute recherche effectuée au sein du Centre de santé et de services sociaux d’Ahuntsic et Montréal-Nord en termes de pertinence et de respect de notre population et de notre vocation, tout projet de recherche doit recevoir l’aval de notre comité d’éthique de la recherche qui agit à titre de CÉR local.

Étant donné notre affiliation à un comité d’éthique central, soit le Comité d’éthique de la recherche de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, ce dernier a comme rôle d’évaluer les qualités éthiques, scientifiques et financières de tous les projets de recherche que nous lui soumettons. C’est également ce dernier qui émet le Certificat de conformité éthique suite à une méthode proportionnelle d’évaluation éthique, c’est-à-dire en fonction des risques encourus pour les participants.

Qu’il s’agisse d’un projet monocentrique (projet au CSSS d’Ahuntsic et Montréal-Nord uniquement) ou d’un projet multicentrique (projet dans plusieurs établissements simultanément), vous devez :

1. Vous référer au calendrier des rencontres du comité d’éthique de la recherche du Centre de santé et de services sociaux d’Ahuntsic et Montréal-Nord afin de vérifier la date d’échéance pour le dépôt de votre projet de recherche.

2. Identifier une personne-ressource au sein du Centre de santé et de services sociaux d’Ahuntsic et Montréal-Nord qui sera en mesure de vous guider dans vos démarches à l’interne tout au long de la réalisation de votre projet de recherche.

3. Compléter le formulaire d’évaluation (selon le type de projet) que vous trouverez sur le site du CÉR de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal à l’adresse :

 www.santepub-mtl.qc.ca/ethique/formulaires/index.html

4.Acheminer vos documents en huit copies au Centre de santé et de services sociaux d’Ahuntsic et Montréal-Nord avec une lettre de demande adressée au président du comité d’éthique de la recherche à l’adresse apparaissant ci-dessous.

5.Acheminer vos documents au CÉR de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal qui agit comme CÉR central (selon les modalités décrites sur leur site à l’adresse : http://www.santepub-mtl.qc.ca/ethique).

Pour information et envoi des documents :

Centre de santé et de services sociaux d’Ahuntsic et Montréal-Nord
Comité d’éthique de la recherche
Madame Dominique Débrosse
2180, rue Fleury Est, 5^e étage
Montréal (Québec)  H2B 1K3
Téléphone : 514 384-2000, poste 2267
Courriel : dominique.debrosse.csssamn@ssss.gouv.qc.ca  

Dates à paraître

Dépôt des projets avant 16 heures au :
Centre de santé et de services sociaux d’Ahuntsic et Montréal-Nord
Comité d’éthique de la recherche
Madame Dominique Débrosse
2180, rue Fleury Est, 5^e étage
Montréal (Québec)  H2B 1K3 

Pour information : 514 384-2000, poste 2267

Textes normatifs

• Recueil de textes normatifs relatifs à l'éthique de la recherche (PDF)

Textes normatifs québécois

• Code civil du Québec (L.Q. 1991, c.64) – Article 21 (PDF)
• Code civil du Québec (extraits) (PDF)
• Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements (PDF)
• Loi sur la santé publique, Gouvernement du Québec (Gouvernement du Québec)
• Loi sur les services de santé et les services sociaux (extraits) (PDF)
• Loi sur la protection de la jeunesse, Gouvernement du Québec (Gouvernement du Québec)
• Encadrement des banques de données et des banques de matériels biologiques à des fins de recherche en santé  (voir documents publics) (FRSQ)
• Plan d'action ministériel (PDF)
• Standards du FRSQ sur l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique (PDF)
• Orientations du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture : Éthique de la recherche sociale – Consentement libre et éclairé – Confidentialité et vie privée (PDF)
• Énoncé de principes : recherche en génomique humaine du RMGA (PDF)
• Énoncé de principes sur la conduite éthique de la recherche en génétique humaine concernant des populations du RMGA (PDF)

Textes normatifs canadiens

• Charte canadienne des droits et libertés (Gouvernement du Canada)
• Énoncé de politique des trois Conseils. Éthique de la recherche avec des êtres humains (PDF)
• Proposition de la 2^ème édition de l'Énoncé de politique des trois Conseils. Éthique de la recherche avec des êtres humains (PDF)

Textes normatifs internationaux

• Déclaration d’Helsinki – Association médicale mondiale (WMA) (PDF)  (Français) (English)
• Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU)

Textes normatifs à caractère historique

• Code de Nuremberg (1947) (PDF)
• Rapport Belmont (PDF)

Sites Internet

• Unité de l’éthique du ministère de la Santé et des Services sociaux – Québec (MSSS) Outre une liste de ressources quasi exhaustive, l'Unité de l'éthique propose une formation à l'éthique de la recherche EN LIGNE, à l'intention des membres des comités d'éthique, des chercheurs et de toutes les personnes intéressées par l'éthique de la recherche. L'inscription au programme de formation est simple et gratuite.