Responsabilités

Ce comité, créé par le conseil d’administration, est responsable :

• d’assurer, auprès du conseil d’administration, le suivi des recommandations de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services ou du Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux (Protecteur du citoyen), relativement aux plaintes qui ont été formulées ou aux interventions qui ont été effectuées conformément aux dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c. S-4.2 (la Loi) ou de la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux, L.R.Q., c. P-31.1;
• de coordonner l’ensemble des activités des autres instances mises en place au sein du CSSS d’Ahuntsic et Montréal-Nord pour exercer des responsabilités portant sur la pertinence, la qualité, la sécurité ou l’efficacité des services rendus ainsi que le respect des droits des usagers ou le traitement de leurs plaintes et d’assurer le suivi de leurs recommandations;
• de veiller à ce que le conseil d’administration s’acquitte de façon efficace de ses responsabilités en matière de qualité des services, du respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes.

Confidentialité

• Toutes les réunions du comité sont confidentielles et se tiennent à huis clos;
• Le comité ne recueille et ne détient que les renseignements nécessaires à l’exécution de ses responsabilités. Ces renseignements doivent, sauf exception, être recueillis sous une forme anonyme. L’accès aux documents conservés par le comité s’exerce conformément aux règles légales applicables. Le comité doit prendre toutes les mesures de sécurité pour assurer le caractère confidentiel des documents qu’il détient ou conserve, dans l’exercice de ses fonctions.

Dossiers traités

À titre d’exemple, le comité de vigilance et de la qualité traite les rapports annuels des différents conseils, les réalisations des ordres professionnels ainsi que divers bilans et plans de travail.