Ressources

Code civil du Québec (L.Q. 1991, c.64) – Article 21 (PDF)
Code civil du Québec (extraits) (PDF)
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements (PDF)
Loi sur la santé publique, Gouvernement du Québec (Gouvernement du Québec)
Loi sur les services de santé et les services sociaux (extraits) (PDF)
Loi sur la protection de la jeunesse, Gouvernement du Québec (Gouvernement du Québec)
Encadrement des banques de données et des banques de matériels biologiques à des fins de recherche en santé (voir documents publics) (FRSQ)
Plan d'action ministériel (PDF)
Standards du FRSQ sur l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique (PDF)
Orientations du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture : Éthique de la recherche sociale – Consentement libre et éclairé – Confidentialité et vie privée (PDF)
Énoncé de principes : recherche en génomique humaine du RMGA (PDF)
Énoncé de principes sur la conduite éthique de la recherche en génétique humaine concernant des populations du RMGA (PDF)

Charte canadienne des droits et libertés (Gouvernement du Canada)
Énoncé de politique des trois Conseils. Éthique de la recherche avec des êtres humains (PDF)
Proposition de la 2^ème édition de l'Énoncé de politique des trois Conseils. Éthique de la recherche avec des êtres humains (PDF)

Déclaration d’Helsinki – Association médicale mondiale (WMA) (PDF) (Français) (English)
Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU)

Unité de l’éthique du ministère de la Santé et des Services sociaux – Québec (MSSS) Outre une liste de ressources quasi exhaustive, l'Unité de l'éthique propose une formation à l'éthique de la recherche EN LIGNE, à l'intention des membres des comités d'éthique, des chercheurs et de toutes les personnes intéressées par l'éthique de la recherche. L'inscription au programme de formation est simple et gratuite.

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